Assainissement Non Collectif

Tout savoir sur l’assainissement non collectif

L’Assainissement Non Collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…). Les installations d’ANC doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées.
Contenant micro-organismes potentiellement pathogènes, matières organiques, matière azotée, phosphorée ou en suspension, ces eaux usées, polluées, peuvent être à l’origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires significatifs.
L’ANC vise donc à prévenir plusieurs types de risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux.
 
Réglementation

Le contrôle de l’ANC est une obligation fixée aux communes par la loi (articles L.2224-8 du CGCT et L.1331-11 du CSP) et qui s’imposent donc aux particuliers.
Le contrôle de la conception et de la réalisation de toute nouvelle installation d’ANC effectué par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est une exigence découlant de la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992. Il est encadré par l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’ANC dont la dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS et par l’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités d’exécution de la mission de contrôle du SPANC.
Les particuliers peuvent-ils se soustraire au contrôle de l’ANC ?
Non. Les contrôles auxquels procède le SPANC constituent une obligation aux communes par la loi (article L.2224-8 du CGCT) qui s’impose également aux particuliers (article L.13316161 du code de la santé publique).
 
Sur la commune

Un contrôle est effectué à chaque vente de propriété bâtie quelle soit raccordée ou pas aux réseaux publics.
La quasi-totalité des ANC ont été contrôlés une première fois. A l’issue de ce contrôle, trois issues possibles :
                -l’installation est conforme.
                -l’installation est non conforme. Les travaux sont alors obligatoires sous 4 ans.
                -Absence d’installation. Non-respect de l’article L 1331-1-1 du code de la santé publique. Les travaux doivent être effectués dans les meilleurs délais.
 
Il est à noter, qu’en cas de vente, les travaux de mise en conformité devront être effectués dans un délai d’un an.
 
Vos démarches
 
Pour toute réhabilitation, nous vous invitons à contacter le secrétariat de mairie.
 
•         Prendre en mairie la fiche déclarative A “examen préalable de la conception » ainsi que « l’autorisation de rejet ».
•         Contacter une entreprise pour l’élaboration d’une étude de conception.
•         Remplir et déposer en mairie la fiche déclarative A, le rapport d’étude de l’entreprise ainsi que l’autorisation de rejet (SI nécessaire).
•         Vous serez contactés par notre prestataire HOLOCENE Environnement qui fera un examen préalable du projet d’implantation sur la base de votre dossier renseigné et un contrôle sur le site effectué pendant les travaux (avant remblaiement) pour confirmer leur bonne exécution.
 
REFERENCE(S) INTERNET

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/
http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/recueil.php