Projet Éolien

La communauté de Communes des Monts du Pilat (CCMP) a depuis plusieurs années un intérêt fort pour les problématiques environnementales : une quinzaine de chaufferies collectives bois et réseaux de chaleur, crèches BBC, micro-centrale hydraulique. Suite à des études d’analyse du potentiel éolien sur le territoire, la CCMP lance une étude de Zone de Développement Eolien (ZDE) sur les communes de Burdignes et St-Sauveur-en-Rue (2009-2010). Dans le même temps, la Communauté de Communes s’ouvre à une démarche participative en associant les habitants et partenaires associatifs dans ce projet éolien.
 
La Communauté de Communes des Monts du Pilat (CCMP) est à I ’initiative d’un projet de parc éolien qui allie enjeu énergétique, participation citoyenne, collaboration entre collectivités locales, citoyens et une entreprise.

HISTORIQUE DU PROJET EOLIEN PARTICIPATIF DES « AILES DE TAILLARD »
 
En 2003, le SIVOM du Haut-Pilat fait réaliser une étude par I ‘association Héliose, "Point Info Energie de la Loire", afin d’analyser I ‘opportunité éolienne sur son territoire et repérer les zones potentielles en termes de développement éolien sur Ie périmètre du canton de Saint Genest-Malifaux. Suite au rapprochement des 2 collectivités, la CCMP a souhaité compléter cet éclairage et a missionné Héliose pour réaliser un complément d'étude sur Ie canton de Bourg-Argental, en 2007. L'analyse des différents milieux de la CCMP fit ressortir un potentiel diffus avec neuf zones potentiellement intéressantes.
 
Suite à une concertation entre élus communautaires, la CCMP a délibéré en 2009 pour la réalisation d'une étude pour la création d'une Zone de Développement Eolien sur un seul et unique site sur les neufs recensés. La CCMP a souhaité ainsi maitriser les réflexions dans ce domaine sur son territoire.
 
L’étude ZDE s‘est déroulée sur le territoire en 2010-2011, confiée au bureau d’études ETD de Roanne et la CCMP a obtenu un arrêté préfectoral de Zone de développement éolien (ZDE) sur son territoire en octobre 2011.
 
Au printemps 2012, un appel à projets a été lancé afin de retenir un partenaire pour les études, le co-développement, la construction et I’expIoitation d’un futur parc éolien.

Par ailleurs, Ie projet a été voulu également participatif dans sa mise en œuvre.
 
Une association « Energies communes Renouvelables » (ECR) s’est créée sur le territoire pour accompagner le projet et promouvoir l’investissement participatif local et citoyen.

Suite à la consultation d’une dizaine de développeurs, la CCMP a choisi la Société AEROWATT devenue QUADRAN, société française, transparente dans ses comptes et sa gestion, avec une expérience avérée dans le développement et la gestion de parcs éoliens, un fonctionnement en mode de gouvernance partagée avec les territoires dans le développement des projets, et s’engageant sur un certain nombre de retombées pour le territoire, la Communauté de Communes, et les communes d’assises.
 
Le secteur de projet retenu se situe sur les communes de Burdignes et de Saint-Sauveur-en-Rue, au Sud de la CCMP, au sein du massif forestier de Taillard. 205 ha sont concernés par la Zone de Développement Eolien (ZDE) dont 3 à 4 seulement seraient utilisés pour la création effective du parc éolien.
L’étude menée par la CCMP entre 2010 et 2011 a permis d’analyser un certain nombre de facteurs obligatoires. Le périmètre est localisé à plus de 500 m des habitations.
 
Considérant que le gisement éolien est suffisant, ainsi que le potentiel de raccordement aux réseaux électriques, que la ZDE est compatible avec les enjeux de sécurité publique, de préservation de la biodiversité, mais également avec les enjeux relatifs au patrimoine archéologique connu, la préservation du paysage, du patrimoine et des sites remarquables et protégés, Ie Préfet a accordé par arrêté la ZDE Ie 17 octobre 2011.

ENGAGEMENT FORT DES CITOYENS
 
La particularité de ce projet éolien réside dans la gouvernance publique privée de ce projet.
 
En 2013, I ’objectif de réunir au sein de la même structure juridique (SAS), un industriel, la collectivité et les citoyens est atteint. La SAS les Ailes de Taillard est créée avec 150 000 € de capital, apportés â 50% par I’industrieI (Quadran anciennement Aérowatt), â 25% par la SEM SOLEIL représentant la CCMP et â 25% par Ie collège des citoyens. La prise de décision stratégique est donc assurée par ces trois parties prenantes.

Autre particularité originale, le partenaire industriel tout en demandant la maitrise des domaines techniques qui relèvent de son expertise incontestable, a accepté le partage à 50/50 de la gouvernance de la société pour toutes les phases du projet : développement, construction, exploitation. Ce partage de la gouvernance sera conservé même après l’augmentation du capital nécessaire pour la construction du parc, augmentation qui bouleversera la répartition du capital entre les trois collèges.

La CCMP a accordé une grande importance à la mobilisation et I’impIication des habitants et des partenaires dans Ie projet éolien. En mettant à égalité la participation citoyenne et celle de la communauté de commune, lors du choix du partenaire industriel, à la gouvernance comme au capital de la SAS, la Communauté de Communes fait le choix d’une approche territoriale qui vise à associer les acteurs locaux à la réalisation d’un projet basé sur des enjeux négociés et partagés par les acteurs eux- mêmes.
 
Ce type de démarche participative favorise les retombées économiques locales sous quatre formes :
 
•   Recettes fiscales pour les collectivités

 •  accompagnement par la SAS les Ailes de Taillard de projets de la CCIVIP
 
•  Loyer pour les propriétaires fonciers (principalement commune et section de commune)
 
•   Nouvelles activités économiques liées aux études et aux travaux.    

 L’intérêt de ce projet réside véritablement dans I’impIication citoyenne.
 
Notamment, I’industrieI a dû concevoir le projet en étroite collaboration avec I ’ensemble des citoyens participants.

Le financement participatif est également remarquable puisque 25% du capital initial de la SAS appartient au collège des citoyens avec :

• 120 personnes physiques actionnaires
 
• SCIC Enercoop Rhône Alpes
 
• Deux clubs d’investisseurs CIGALES (Club d’Investisseurs pour une Gestion Alternative
et Locale de I’Epargne Solidaire)
 
• 5 associations : Energies Communes, Héliose, Environnement et Nature Burdignes, Pilattitude, Vivre au Guizay.

Sur la commune de Saint-Sauveur-en-Rue, il sera composé de 5 éoliennes.


 Pour Ie gabarit des éoliennes pris comme référence pour ce projet, Ie parc éolien représente une puissance totale de 30 MW, avec une production électrique annuelle estimée entre 53 GWh et 66 GWh, soit l’équivalent de la consommation domestique électrique (hors chauffage électrique) d’environ 20 000 personnes.

Ce projet éolien a en effet été élaboré dans Ie souci du respect des enjeux environnementaux (étude et maitrise des émissions sonores, préservation des zones naturelles protégées, analyse ornithologique et floristique) et paysagers (prise en compte des spécificités paysagères du territoire dans Ie choix de la zone, de I’impIantation et du type d’éolienne...).

Ce projet éolien permet donc, en intégrant les contraintes locales et en respectant I’environnement du site, de diversifier la production d’électricité tout en misant sur la protection de I‘environnement à long terme, et de contribuer ainsi au développement durable de toute la Communauté de Communes Monts du Pilat.
 
À plus grande échelle, il participe à I‘objectif d‘accroissement des moyens de production d’électricité à partir d’une énergie renouvelable non polluante et contribue à augmenter la part de I’éoIien dans le « mix » énergétique français.
 
Les retombées socio-économiques sont multiples pour les différents partenaires de ce projet (Commune d’impIantation, Communauté de Communes, Conseil Général et Conseil Régional) en termes de fiscalité (Contribution Economique Territoriale) et d’activité économique des entreprises sous-traitantes locales dont le choix sera prioritaire lors de la construction.