Notre commune dispose d'une réglementation des boisements approuvé par le conseil départemental de la Loire. Tout propriétaire qui souhaite boiser un terrain sur notre commune doit donc se référer à la réglementation en vigueur.
Liste de pièces jointes
file_download1-Delib CD42 validant rg boi.pdf (PDF - 54.3 MB)
file_download3-Réglement_ST SAUVEUR.pdf (PDF - 117.64 kB)
file_download4-Guide_pratique_RB.pdf (PDF - 798.67 kB)
file_download5-Déclaration_prélalable.pdf (PDF - 79.18 kB)
file_download9 - Travaux d_améliorations foncières.pdf (PDF - 83.84 kB)
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