PLU - Commune de Saint-Sauveur-en-Rue

PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Par délibération du 5 novembre 2015, le conseil municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme de la commune mettant fin à l’élaboration de ce document d’urbanisme prescrite par la délibération du 20 octobre 2005. La rédaction de ce document s’est étendue sur trois mandats municipaux et l’approbation de ce P.L.U. est nécessaire pour envisager tout nouveau développement de la commune. Succédant au plan d’occupation des sols, il a pour objet de préciser les règles d’urbanisme pour chaque zone de notre territoire et de proposer de nouvelles orientations pour notre futur. Il a pour ambition d’encadrer les nouveaux projets privés ou collectifs, dans le respect des nouvelles lois et règlementations de plus en plus contraignantes.

Vous trouverez dans les pièces jointes ci-dessous l'ensemble des documents de notre P.L.U. .

Liste de pièces jointes

ssr-1-rapport de présentation (PDF - 4.43 MB)

ssr-2-projet d amenagement et de developpement durables (PDF - 1.18 MB)

ssr-3a-plan de zonage commune nord (PDF - 1.76 MB)

ssr-3b-plan de zonage commune sud (PDF - 2.3 MB)

ssr-3c-plan de zonage le Bourg (PDF - 1.17 MB)

ssr-4-reglement (PDF - 6.3 MB)

ssr-5-orientations d amenagement et de programmation (PDF - 1.23 MB)

ssr-6-emplacements reserves de mixite sociale (PDF - 394.25 kB)

ssr-7a-servitudes d utilite publique (PDF - 8.93 MB)

ssr-7b-servitudes d utilite publique sur plan (PDF - 1.66 MB)

ssr-8a-Annexes sanitaires notice (PDF - 608.07 kB)

ssr-8b1-1-Annexes sanitaires plan reseau AEP (PDF - 4.33 MB)

ssr-8b1-2-Annexes sanitaires plan reseau AEP (PDF - 6.61 MB)

ssr-8b1-3-Annexes sanitaires plan reseau AEP (PDF - 4.49 MB)

ssr-8b1-schema directeur d alimentation en eau potable plan (PDF - 4.39 MB)

ssr-8c-Annexes sanitaires assainissement collectif plan reseau (PDF - 10.84 MB)

ssr-9-Annexe informative Inventaire des zones humides (PDF - 1.78 MB)